--- SIMPLE PRATIQUE RAPIDE EFFICACE ACCESSIBLE ---

SUPPRESSION DEFINITIVE DES RESULTATS D'UN CODE

Cette procédure peut être initiée par l'utilisateur ou le commanditaire d'un code à tout moment.

Elle est définitive et irrémédiable.

Le commanditaire du code sera notifié de l'effacement.

Le code reste en mémoire, associé uniquement à sa date d'effacement, comme preuve vérifiable (obligation légale).